Anticiper les conséquences fiscales et sociales de la vente
La transmission d’une entreprise a des conséquences sociales et fiscales.
- Quelles plus-values ?
- Quel TVA devrai-je payer ?
- Quelles taxes aurai-je à payer après la vente ?
- Quelles cotisations sociales me restera t-il à payer ?
- Comment gérer le départ d’un salarié avant la vente ?
- …
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide de la transmission :
Vos contacts :
Communauté de communes Loire Semène
Communauté de communes Marches du Velay/ Rochebaron
Communauté de communes Mezenc-Loire-Meygal
Communauté de communes Cayres Pradelles :
- Philippe RODE – 04 71 02 98 64 – philippe.rode@cma-auvergnerhonealpes.fr
Communauté de communes du Haut-Lignon
Communauté de communes des Sucs
Communauté de communes du Pays de Montfaucon :
- Claire PINCHON – 04 71 02 98 62 - claire.pinchon@cma-auvergnerhonealpes.fr
Agglomération du Puy-en-Velay :
- Astrid MERLE - 04 71 02 98 63 – astrid.merle@cma-auvergnerhonealpes.fr
Pays de Lafayette :
- Fabien RIVET – 04 71 02 98 68 - fabien.rivet@cma-auvergnerhonealpes.fr
Responsable du pôle développement économique :
- Patricia PERILHON - 04 71 02 60 87 – patricia.perilhon@cma-auvergnerhonealpes.fr