Grâce à une question simple, vous pouvez déterminer facilement si votre activité doit s'interrompre ou non en raison du contexte sanitaire actuel :

Est-ce que l’entreprise accueille du public ?

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En raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus covid-19, les Journées Européennes des Métiers d'Art 2020 sont annulées. Nous tenons à remercier l'ensemble des organisateurs, des artisans et professionnels des Métiers d'Art pour le travail qui a été effectué pour transmettre, avec envie, leur savoir-faire et leur passion.

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Simplification administrative, chefs d'entreprise, selon vous, quels courriers et formulaires administratifs devraient être simplifiés ?

Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadre du Grand débat national.

Les grandes lignes de ce plan ont été annoncées par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Parmi les principaux axes d'action figure une démarche pour simplifier le quotidien des artisans, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est complexe ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.

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Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de des remontées.

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La loi relative à l'énergie et au climat prévoit notamment pour l'ensemble des professionnels, la disparition des tarifs réglementés[1] de gaz naturel à compter du 1er décembre 2020 qui devront alors souscrire un contrat en offre de marché[2].
Par exception les professionnels consommant moins de 30 000 kWh de gaz par an pourront encore être titulaires d’un contrat au tarif réglementé.


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Les exploitants ont l'obligation de notifier immédiatement à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de leur département, tout résultat d'autocontrôle et d'examen susceptible d'indiquer un risque pour la santé humaine ou animale, qu'il s'agisse d'un résultat concernant un produit (mis ou non sur le marché) ou des locaux/équipements. 

Cette notification doit impérativement être accompagnée du bulletin d'analyse ainsi que des mesures correctives déjà mises en œuvre et/ou à venir selon un échéancier précis. 


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Le saviez-vous ? La répartition et les règles de versement de votre taxe d’apprentissage ont changé suite à la réforme de la formation professionnelle. Le barème ou « solde de la taxe d’apprentissage » représente désormais 13% de la taxe, pouvant être versé partiellement ou en totalité.

Ces fonds sont reversés aux structures favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes et soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles.

Quelle est la nouvelle composition de la taxe d'apprentissage ?


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Les ministères du travail et de l'économie et des finances lancent une campagne d'information sur l'intéressement. 

Qu'est-ce que l'intéressement ? 
L'intéressement est un complément de rémunération qui permet à une entreprise d'associer financièrement ses salariés aux résultats et à l'atteindre de ses objectifs. Ces primes versées sont exonérées de charges patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés. Avoir une campagne d'intéressement en place dans son entreprise avant le 30 juin 2020 permet de bénéficier de la défiscalisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite « prime Macron »).

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Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Suite à la ratification de l'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni par les Parlements britannique et européen, une période de transition de 11 mois s'est ouverte le 1er février. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour 1 an, avec l'accord des deux parties jusqu'au 31 décembre 2021 maximum. 
 

Une période de transition pour se préparer au Brexit

Cette période de transition permet aux différentes parties de préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne dès la fin de la période transitoire. 

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