Le 15 décembre 2016, le décret n°2016-1750 relatif à la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments a été publié au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er mars 2017.

A partir du 3 avril 2017, le site Alim'confiance (alim-confiance.gouv.fr) - ainsi que l'application mobile Alim'confiance - seront mis en ligne afin de donner accès aux premiers résultats des contrôles officiels réalisés depuis le 1er mars. Les résultats des contrôles seront publiés pour une durée de 1 an à compter de la date du contrôle.


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Seuls les systèmes de caisse devront être certifiés au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les professionnels disposant d’un système de caisse devront se conformer aux exigences de sécurité et de traçabilité, sous peine d’une amende de 7500 euros en cas de contrôle.


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