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Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Suite à la ratification de l'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni par les Parlements britannique et européen, une période de transition de 11 mois s'est ouverte le 1er février.
Il est probable que la période de transition en cours s'achève sans accord au 1er janvier 2021. A compter de cette date, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l'Union douanière.
Ce qui va changer :
Il est probable que la période de transition en cours s'achève sans accord au 1er janvier 2021. A compter de cette date, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l'Union douanière.
Ce qui va changer :
des contrôles aux frontières seront réintroduits pour le commerce des biens et des services ainsi que la mobilité des personnes
certains domaines seront également impactés :
- le secteur de l'automobile
- les produits chimiques (REACH)
- le transfert de données
- la propriété intellectuelle
- les certifications et enregistrements de produits
- les produits animaux nécessitant des contrôles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires, etc.
Se préparer à une sortie sans accord
Mettez à profit la période de transition pour vous préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, évaluez les impacts du Brexit sur votre entreprise :
Consultez les sources d’information mis à disposition par le Gouvernement :
Adresses mails dédiées :
- pour répondre aux questions des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- pour des questions douanières : brexit@douane.finances.gouv.fr
- pour des questions fiscales : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
- pour répondre aux questions des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- pour des questions douanières : brexit@douane.finances.gouv.fr
- pour des questions fiscales : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
Votre entreprise est concernée par les impacts du Brexit si :
- Vous vendez des biens / services au Royaume-Uni
- Vous achetez des biens / services au Royaume-Uni
- Vous êtes missionné ou votre entreprise a une filiale au Royaume-Uni
- Un ou plusieurs salariés de votre entreprise sont britanniques ou travaillent au Royaume-Uni
- Un de vos clients / fournisseurs est dans cette situation
A noter que cette liste est non exhaustive.
La situation des ressortissants britanniques chefs d’entreprise en France sera affectée. L’ordonnance du 6 février 2019 fixe les conditions d’attribution d’un permis de séjour ou d’une carte de résident pour les artisans en fonction de la durée de leur présence en France.
Les qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni seront également reconnues.
Les qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni seront également reconnues.