Le document unique d'évaluation des risques
Pour rappel, ce document doit être élaboré dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (c. trav. art. R. 4121-1). Sa mise à jour doit notamment être réalisée lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (c. trav. art. R. 4121-2).
Covid-19 et actualisation du document
Cette actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies, à savoir un contact étroit avec une personne contaminée. Sur ce point, le ministère préconise d’identifier les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre en s’appuyant sur la combinaison des critères généralement admis comme favorisant la contamination : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux ou d’un éternuement, discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection, contact des mains non lavées.
Par ailleurs, la mise à jour du document unique doit non seulement servir à traiter les risques liés aux situations de travail, mais aussi à anticiper les risques liés à l’épidémie.
Les risques nouveaux générés par le fonctionnement « de crise » de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent également d’actualiser le document unique.
Informations des salariés
Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques devront être portées à la connaissance des salariés (Q/R 13).
Source : Revue Fiduciaire du 19 mars 2020