Simplification administrative, chefs d'entreprise, selon vous, quels courriers et formulaires administratifs devraient être simplifiés ?
Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadre du Grand débat national.
Les grandes lignes de ce plan ont été annoncées par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Parmi les principaux axes d'action figure une démarche pour simplifier le quotidien des artisans, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est complexe ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.
Afin de relayer les demandes de simplification des artisans, communiquez-nous dès à présent :
Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadre du Grand débat national.
Les grandes lignes de ce plan ont été annoncées par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Parmi les principaux axes d'action figure une démarche pour simplifier le quotidien des artisans, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est complexe ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.
Afin de relayer les demandes de simplification des artisans, communiquez-nous dès à présent :
- des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée
- des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés.
- des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d'entreprise et entrepreneurs des documents dont l'administration dispose déjà.
Envoyez vos contributions à l'adresse simplification@cma-france.fr jusqu’au 1er septembre 2020.