Formalités

Toutes les formalités d’immatriculation de votre entreprise au Répertoire des Métiers sont effectuées au service CFE « Centre de Formalités des Entreprises ».

Sur rendez-vous, nous vous accompagnerons dans les démarches administratives. Le CFE est l’interlocuteur unique de vos formalités d’immatriculation.

Après avoir reçu votre dossier, nous le transmettons à votre place aux différents organismes concernés par la formalité : Greffe du Tribunal de Commerce, DIRECCTE, INSEE, URSSAF, Services Fiscaux, Régime Social des Indépendants (RSI) ou MSA.

Le CFE reçoit également les dossiers de demandes d’ACCRE et les transmet lorsqu'ils sont complets à l'URSSAF qui statue sur la demande. 

Ils sont attribués par l’INSEE dès l’immatriculation de celle-ci:

• N° SIREN : composé de 9 chiffres, il est attaché à l’entreprise et sera réutilisé en cas de réimmatriculation ou de transfert dans un autre département.
• N° SIRET : composé du SIREN + NIC. Le NIC identifie l’établissement
• Code APE : il codifie l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature NAF. Ce code est important car il détermine notamment le rattachement aux conventions collectives.

Vos contacts :